Conditions générales de vente
Entre la Société Au Beau Chien SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET : 984 208 553 représentée par SK2 CONSULT SARL, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par e-mail à sk2direction@gmail.com ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société »
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est vendeur de produits et services personnalisés exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés dans les locaux ou par l’intermédiaire des sites Internet https://aubeauchien.fr et https://hunimalis.fr. La liste et le descriptif des produits et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés ou dans l’établissement.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et réservations de produits ou de services en ligne ou auprès de l’établissement proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes et réservations de produits ou services, effectuées au travers des sites Internet de la Société ou des produits ou services achetés ou réservés auprès de l’établissement. Ils sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur . Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la réservation ou du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante: https://aubeauchien.fr/cgv
La Société s’assure également que le client à accès et peut prendre connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et peut les refuser le cas échéant. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet et dans l’établissement sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et services.
Article 2 : Prix
La Société se réserve la possibilité de changer les prix des produits et services réservés ou achetés par le client à tout moment. Le prix de référence sera néanmoins le prix contracté au moment de la réservation ou de l’achat.
Les prix sont établis pour un « standard » de la race et de l’état du poil des animaux. Nous nous efforçons d’effectuer la prestation demandée au tarif annoncé. En cas de variation par rapport aux standards (état du chien, poil, poids, taille ou de son agressivité), nous déterminerons avec vous à l’avance si du temps additionnel est à prévoir. Nous facturerons alors au temps réellement passé sur la base de 15euros/ 1/4 heure supplémentaire.
Article 3 : Conclusion du contrat
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou services offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après peuvent être modifiées en fonction du processus de réservation : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou du service; ➢ Choix du Produit ou du service, le cas échéant de ses options; ➢ Validation du prix et pour les services, du temps prévu pour sa réalisation ainsi que l’heure du début de la prestation; ➢ Envoi de la confirmation de la réservation et accès aux Conditions Générales de Vente (consultable via le lien site internet); ➢ Livraison des produits ou prestations.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique de la commande ou réservation. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler pour toute demande anormale ou réalisée de mauvaise foi.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société et des partenaires. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles et du planning de prestations. A défaut, le Vendeur en informe le Client dans les plus brefs délais. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé en contactant via le formulaire de contact en bas de page.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Article 7 : Disponibilité et présentation
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, à la livraison de la prestation ou une partie au moment e la réservation. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement, chèque bancaire ou en espèces. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, le client reste responsable d’effectuer le paiement dans les plus brefs délais ou pour es produits, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Annulation et Force majeure
L’annulation d’une réservation de prestation sans frais est possible jusqu’à 24 heures avant l’heure de la prestation prévue. Toute réservation qui n’a pas été annulée avant 24 heures est due par le client.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (ex: absence des employés). Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et s’efforcera à trouver une solution pour effectuer la prestation.
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du
présent contrat et des informations promotionnelles.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela d’utiliser le formulaire de contact pour demander le retrait de vos informations de notre base de donnée.
Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
COMMANDES
SERVICE APRÈS VENTE
Notre service après vente est disponible par mail: contact@aubeauchien.fr , ainsi que via notre formulaire de contact disponible dans la rubrique Contactez-nous. Nous mettons tout en œuvre pour répondre dans les plus bref délais, néanmoins il arrive que le temps de réponse, au vu de l’affluence, soit long.
Garantie légale de conformité
Le produit ou service que l’on achète doit être conforme à la description présente sur et à l’usage que l’on attend de lui.
La description des produits et prestations est spécifiée sur le site
